Association des
Amis du Vieil Arles
Nous attirons votre attention sur la législation en cours, de consultation et d'utilisation de documents. Nos archives sont livrées gracieusement et mises à la disposition, sans inscription préalable, des internautes intéressés ou faisant des recherches en consultation, mais ne doivent pas être reproduites, même partiellement, par quelque moyen que ce soit.
Bibliothèque
Voici le texte réglementaire que nous rappelons ci-dessous :
Le bulletin et les publications de la Société des Amis du Vieil Arles avec leur teneur (textes, illustrations, plans, croquis, graphiques quels qu’ils soient) et la liste des noms des auteurs bénéficient d’une protection faisant référence aux articles suivants :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Attention ! Toute utilisation faite sans l'accord de la Société des Amis du Vieil Arles à qui ont été confiés ces textes constituera un acte de contrefaçon et sera passible de poursuites judiciaires.
Nous sommes tenus par cette convention juridique légale qui s’oppose aux tiers et nous vous remercions de la respecter. Aucune dérogation ne sera admise.